Tout au long de sa vie, une entreprise fera l’objet d’un certain nombre de changements. Tous les événements susceptibles d’aboutir à la modification de cette dernière doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés, dans un délai prévu et qui est fixé à un mois. Toutefois, les raisons de ces changements sont de différents ordres. Vous aurez l’occasion de découvrir les motifs les plus courants pouvant entraîner la modification des statuts d’une entreprise.
Le transfert de siège social
Le principal motif pouvant entraîner des changements dans une entreprise concerne le transfert de siège social. En effet, l’information relative au siège social d’une entreprise est consignée dans les statuts de cette dernière au moment de sa création. Toute modification de siège social doit entraîner des changements dans la formulation des statuts de la société.
Lorsque les entrepreneurs décident de transférer le siège social de leur société, ils doivent accomplir plusieurs formalités juridiques. En effet, le transfert de siège social est un changement qui entraînera des modifications statutaires qui doivent être signalées au greffe.
La suite de la procédure consiste à suivre les étapes suivantes aboutissant au changement de siège de social de l’entreprise.
- Prendre la décision de transférer son entreprise dans une autre ville ou un autre pays : cette décision doit être prise de commun accord entre tous les organes de l’entreprise habiletés à statuer sur cette question ;
- Procéder à la mise à jour des statuts de l’entreprise suite au transfert de siège social ;
- Publication d’un avis de modification de siège social de l’entreprise dans le journal d’annonces légales ;
- Déclaration de modification de siège social (formulaire M2) ;
- Déclaration du transfert de siège social au greffe ;
- Réalisation de l’ensemble des formalités de transfert en ligne via les plateformes spécialisées.
Modification du montant du capital social déclaré au moment de la création de l’entreprise
Le capital social d’une entreprise peut être modifié par voie d’augmentation ou de diminution en fonction de la santé financière de la structure. En effet le capital social déclaré au moment de la création d’une entreprise n’est pas figé dans le temps. Il peut varier à tout moment et peut être modifié autant de fois que nécessaire.
Qu’il concerne une augmentation ou une diminution du capital, ce changement doit suivre une procédure préalablement définie. En cas d’augmentation du capital social de l’entreprise, la modification peut se faire de deux façons différentes :
- En employant des ressources déjà disponibles dans la société ;
- En apportant de nouvelles ressources à l’entreprise.
Dans le premier cas, l’augmentation de capital n’entraîne pas l’entrée en jeu de nouveaux associés. Le capital est modifié en intégrant des réserves ou un report à nouveau créditeur. Dans le second cas, de nouveaux associés peuvent devenir actionnaires de la société.
Le changement de la dénomination sociale de l’entreprise
La dénomination sociale d’une entreprise est une donnée qui peut être modifiée à n’importe quel moment de la vie de ladite entreprise. Mais avant de procéder à de tels changements, la décision doit être prise au terme d’une assemblée générale extraordinaire. La modification de la dénomination sociale d’une entreprise se fait alors en 4 étapes majeures.
Après avoir pris la décision de modifier la dénomination de l’entreprise en assemblée générale, les procédures de changement peuvent être amorcées. Un dossier de modification de dénomination sociale de la société doit être transmis au CFE, mettant ainsi un terme aux démarches juridiques. Ensuite, d’autres formalités d’ordre administratif et comptable doivent être effectuées afin de rendre le changement effectif.
Modification de l’objet social de l’entreprise
Le changement de l’objet social d’une entreprise peut avoir différentes explications. Cependant, seuls les associés de l’entreprise peuvent décider de changer l’objet social de l’entreprise, étant donné que cette décision entraîne automatiquement une modification des statuts de l’entreprise. Après avoir décidé de changer l’objet social de la société, la procédure à suivre est la suivante.
Suite à la tenue de l’assemblée générale ayant pour but de statuer sur la question, un PV doit être rédigé, document qui sera par la suite transmis à qui de droit. La mise à jour des statuts de la société devra alors être effectuée et un avis de modification de l’objet social de l’entreprise devra être publié dans le journal d’annonces légales. Certaines formalités devront alors être réalisées au CFE et le cas échéant une déclaration des résultats sera transmise à l’administration fiscale.
Changement du gérant
Le changement du dirigeant du gérant ou du président d’une entreprise entraînera des modifications statutaires. Ce changement devra suivre une procédure dont le résultat sera publié dans le journal d’annonces légales. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les procédures de changement de gérant d’une entreprise.
