Avec des taux d’intérêt plus bas que jamais, le nombre de personnes investissant dans l’immobilier locatif est actuellement en très grande expansion. Cet intérêt est dû entre autres au dispositif Pinel qui offre des avantages fiscaux intéressants aux investisseurs en immobilier. Avec une bonne préparation, un achat d’appartement neuf avec la loi Pinel est une option très rentable sur le long terme. Si vous êtes intéressé, voici en quelques lignes de quoi retourne le dispositif Pinel dans son ensemble.

La loi Pinel : de quoi s’agit-il et comment cela fonctionne ?

La loi Pinel fait partie d’un ensemble de mesures législatives incitant à l’investissement locatif afin de soutenir les investissements dans l’immobilier. Ce dispositif propose des dispositifs de défiscalisation comme des réductions d’impôt afin de relancer des programmes immobiliers en France. Ces programmes proposés sur des plateformes comme Acheterunappartementneuf.com, sont destinés à ceux qui veulent investir dans un logement locatif neuf.

Un achat d’appartement neuf avec la loi Pinel permet d’obtenir des avantages multiples et profite à tous les Français investissant dans l’immobilier et ce même sans apport. Le principe est simple :

  • vous achetez un bien immobilier neuf labellisé BBC ou respectueux des exigences réglementaires pour la construction des bâtiments, notamment la RT 2012 ;
  • vous mettez en location l’appartement pendant une durée déterminée dont le maximum exigé est de 12 ans, à un loyer dont le montant respecte les conditions de la loi Pinel et est inférieure aux plafonds des ressources locatives fixés.

Tout achat d’appartement neuf avec la loi Pinel, une fois ces conditions réunies, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts modulable de 12, 18 ou de 21 % du prix du bien. L’avantage fiscal offert augmente en fonction de la durée de la location, dans la limite d’un plafond de 300 000 euros. La déduction fiscale est évaluée sur :

  • 12 % du prix d’achat du bien pour une location de 6 ans ;
  • 18 % du prix d’achat pour une location de 9 ans ;
  • et 21 % du même prix pour une durée de 12 ans.

Pourquoi un achat d’appartement neuf avec la loi Pinel ?

L’achat d’appartement neuf avec la loi Pinel ne poursuit pas qu’un objectif de défiscalisation. En effet, même si vous pouvez objecter qu’investir dans l’immobilier neuf vous reviendrait plus cher que dans un logement ancien, les raisons d’un investissement locatif neuf sont avant tout stratégiques. En effet, même si un appartement neuf vous revient plus cher qu’un ancien logement, vous bénéficierez dans la première hypothèse d’une garantie décennale.

Il s’agit d’une responsabilité légale incombant à l’entrepreneur vis-à-vis du maître d’ouvrage. Elle permet de couvrir certains types de dommages pouvant affecter une nouvelle construction et qui la rendent impropre à une pleine jouissance (plus d’informations sur Immoz). L’achat d’appartement neuf avec la loi Pinel vous fait ainsi profiter à la fois du dispositif mis en place et de cette garantie d’une durée de 10 ans à compter de la date de livraison des travaux au maître d’ouvrage.

Cela signifie qu’en investissant dans l’immobilier locatif neuf notamment dans la construction, vous n’aurez pas à vous se soucier de frais divers relatifs aux réparations et à l’entretien de l’immeuble pendant toute la période couverte par la garantie. Ce qui n’est pas forcément le cas pour des bâtiments anciens.

Où et comment investir dans l’immobilier neuf avec la loi Pinel ?

Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel, l’achat d’appartement neuf avec la loi Pinel ou la réalisation d’un investissement Pinel doit se faire suivant des exigences d’ordre géographique. En effet, la loi Pinel a été initiée dans le but de promouvoir la construction de logements neufs dans des zones à forte demande locative, tout en redonnant du souffle au secteur de la construction immobilière et en créant des emplois.

L’un des objectifs principaux consiste à générer une hausse de demandes en logements neufs assez suffisantes pour que les promoteurs immobiliers investissent dans les zones géographiques prévues par le dispositif. Pour donner une dimension sociale à cette initiative, le gouvernement a institué, pour tout achat d’appartement neuf avec la loi Pinel, des plafonds de ressources des loyers perçus autour de la location. Ces plafonds dépendent de la zone d’investissement.

Identifiées par les lettres A bis, A, B1, B2 et C, les zones géographiques de la loi Pinel sont retenues en fonction de la densité de la population et des demandes en location :

  • la zone A : éligible à la loi Pinel, on y retrouve l’agglomération de Paris, l’agglomération genevoise, la Côte d’Azur, les villes de Lyon, Lille, Marseille, Montpellier et d’autres villes où la demande de logements est importante ;
  • la zone A bis : un achat d’appartement neuf avec la loi Pinel en zone A bis est éligibles aux avantages du dispositif. Il s’agit de Paris et sa banlieue, soit 76 communes, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis ;
  • la zone B1 : elle inclut les grandes agglomérations où la demande de logements est significative, de même qu’une section de la grande couronne parisienne.

Pour ce qui est des zones B2 (où la demande de logements est assez élevée) et C (le reste du territoire français, ne figurant pas dans les zones A bis, A, B1 et B2), elles ne sont pas éligibles. Un achat d’appartement neuf avec la loi Pinel pour bénéficier des dispositifs de défiscalisation, doit prévoir des loyers adaptés aux ressources des locataires doivent être inférieurs à un plafond annuel de 5.000 € par mètre carré afin de donner aux ménages modestes la chance de bénéficier de la loi.