Que l’on souhaite faire parvenir des biens à un client ou en importer depuis l’international, le fret maritime se pose comme une option de transport économiquement avantageuse pour les professionnels du secteur. Mais comme pour toute entrée ou sortie de produits dans le pays, il est nécessaire de déclarer ses marchandises à la douane. Voici les éléments clés à retenir pour se conformer à la législation !
Les points fondamentaux d’une déclaration de marchandises
Comment initier la procédure de dédouanement pour faire entrer des marchandises dans l’Union Européenne (UE) via un port ou lorsqu’on souhaite en exporter par voie maritime ? En déposant une déclaration, tout simplement. La déclaration est susceptible d’être formalisée en fonction des modalités du droit commun (procédure dite type classique) ou selon les modalités d’une procédure simplifiée. Dans ce second cas, il s’agit d’établir une déclaration simplifiée à laquelle s’ajoute une déclaration complémentaire globale. Le contenu et la forme de la déclaration sont stipulés par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application en vigueur depuis le 1er mai 2016.
La dématérialisation
De quelle façon les déclarations doivent-elles être déposées ? Ce sont les téléprocédures qui sont mises à contribution par la douane française. Il y a d’une part le portail internet à destination des professionnels à l’adresse pro.douane.gouv.fr, d’autre part le guichet EDI (échange de données informatisées) auquel ont recours les prestataires de solutions de fret certifiées comme M2R Maritime par exemple. Si vous avez le moindre doute, leurs équipes sont tout à fait en mesure de vous accompagner dans vos démarches douanières.
Le dépôt des déclarations DELTA à distance est avantageux, dans la mesure où les utilisateurs peuvent les réaliser en dehors des horaires de bureau. Quant aux opérateurs qui font toujours appel aux traditionnelles déclarations papier, je les invite rapidement à s’initier aux télédéclarations, en effet la déclaration manuscrite prendra fin le 31 décembre 2020 ! Il convient de préciser qu’une télé-déclaration a la même valeur qu’une déclaration en douane manuscrite signée ayant un objet similaire.
Une démarche simplifiée
Le CDU a sans contestation possible facilité les démarches douanières des opérateurs européens. Il s’accompagne du dédouanement centralisé, une opération donnant la possibilité à un opérateur économique de centraliser auprès d’un seul bureau de douane le dépôt de la totalité de ses déclarations d’importation et d’exportation, inhérentes à des opérations effectuées auprès de plusieurs bureaux de douane d’un seul État membre (DC national), ou de bureaux implantés dans plusieurs États membres (DC communautaire).
Je vous invite à ne pas faire la confusion entre le bureau de présentation où vos marchandises peuvent être déballées dans le cadre d’un contrôle physique, et le bureau de déclaration qui a pour fonction de traiter les déclarations en douane. En revanche, il se peut que vous ne soyez pas titulaires d’une procédure de dédouanement centralisé. Dans ce cas, le bureau où sera déposée votre déclaration est celui où les biens seront présentés physiquement. Toute marchandise ainsi présentée ne peut être déplacée qu’avec une autorisation formelle de la douane. Le temps de recevoir un régime douanier, les marchandises reposent dans un lieu appelé le dépôt temporaire à l’issue de leur présentation.
Le contenu des déclarations
Apparaissent essentiellement sur la déclaration le nom ou la raison sociale de l’importateur/exportateur de biens, du déclarant ou de son représentant si celui-ci diffère, la nature et l’origine de la marchandise déclarée, sa valeur hors taxe ainsi que le type de déclaration relatif à la provenance de la marchandise.
Le représentant
Chaque personne susceptible de présenter ou de faire présenter une marchandise au service des douanes compétent ainsi que de lui remettre les documents exigibles est habilitée à déposer une déclaration en douane. L’établissement de la déclaration peut être fait en votre nom et en compte propre, cela étant vous pouvez recourir à deux modes de représentation alternatifs.
Je fais tout d’abord allusion à ce qu’on appelle la représentation directe, elle désigne une déclaration déposée par un représentant en douane au nom et pour le compte d’autrui. Si un opérateur sollicite un représentant en douane qui établit une déclaration en son nom propre, cela correspond à une représentation indirecte.
Les missions de la douane en mer
S’ajoute aux déclarations et contrôles administratifs un service permanent de garde-côtes. La douane française poursuit diverses missions telles que la lutte contre la fraude, le démantèlement des grands trafics, la protection du milieu marin ainsi que la sécurité des personnes et des marchandises. Pour ce faire, elle compte notamment sur l’expertise de la police de la navigation, qui surveille les mouvements de navires afin de veiller à ce que les marchandises qui pénètrent sur notre territoire soient bien acheminées dans un port, que les opérateurs ne les fassent pas débarquer de manière frauduleuse, et surtout que les marchandises acquittent bien les droits et taxes éligibles.
La douane est habilitée à contrôler les bateaux dans les ports, les baies et les rades. Elle peut également intervenir en mer, tant que cela se passe dans les eaux territoriales françaises et au large jusqu’à la limite de 24 milles nautiques des côtes. Dans les ports, le contrôle s’opère sur les marchandises qui ont été déclarées en arborant le pavillon de mise en douane. En mer, les contrôles mis en oeuvre peuvent notamment concerner le moyen de transport, les documents du navire, les marchandises transportées ainsi que la régularité vis-à-vis de la réglementation fiscale. On notera donc l’importance de faire appel à un prestataire de transport fiable et honnête.
Les documents douaniers importants
Quand on parle de déclarations et de certificats douaniers, il faut également mentionner l’existence de documents applicables (entre autres) dans le cadre du transport maritime de marchandises. C’est par exemple le certificat DVCE (Document Vétérinaire Commun d’Entrée), une autorisation d’importer dans l’UE des animaux ou produits provenant de pays tiers. Il y a ensuite le document ATR, utilisé pour les envois de marchandises en provenance de l’UE et à destination exclusive de la Turquie. Vous pouvez également avoir besoin de renseigner une Demande de restitution de droits de douane via le Cerfa n°11046*01.
Les marchandises proscrites
Quid des biens que vous n’êtes pas autorisé à importer sur le territoire français ? Ce sont en premier lieu les marchandises contrefaites, elles sont susceptibles de concerner tous les domaines (luxe, pièces détachées, textiles, cosmétiques, cigarettes, jouets…) et risquent la destruction immédiate, ainsi que de vous valoir une amende élevée.
Il s’agit ensuite du nickel et autres matériaux contenant des substances dangereuses, des stupéfiants (à l’exception de produits autorisés par l’ANSM) ainsi que certains fruits et légumes pour d’éventuels risques phytosanitaires. Quelques végétaux spécifiques comptent aussi parmi les marchandises interdites à l’entrée en France.
Enfin, intéressez-vous également aux règles sur le transport de matières dangereuses ainsi qu’aux restrictions propres aux transporteurs maritimes.
