Les créances douteuses concernent toutes les entreprises. Si elles ne sont pas irrécupérables, elles demeurent un problème pour les entreprises dont l’activité et la trésorerie se trouvent impactées. Mais de quoi s’agit-il exactement, et quels sont les moyens de s’en prémunir ? Voici quelques pistes pour y réfléchir.

Que sont les créances douteuses ?

Les créances douteuses ne sont pas perdues, elles ne sont donc pas retranchées de bénéfices de l’entreprise lorsque la perte est assurée. Il faut également les différencier de la créance litigieuse, pour laquelle le recouvrement n’est pas un problème. Au contraire, dans ce cas, c’est le montant qui est source de discorde avec les débiteurs.

Dans le cas précis des créances douteuses, c’est bien le recouvrement lui-même qui est source de problème. En effet, la santé financière et la solvabilité du débiteur ne lui permettent généralement pas de régler son impayé ou son retard de paiement.

Il s’agit donc d’un problème concernant la capacité des partenaires commerciaux à honorer leur facture. Les débiteurs ne contestent ni le principe ni le montant des sommes devant être reversées aux créanciers. L’assurance-crédit par Coface permet toutefois d’y remédier, nous y reviendrons par la suite.

A propos de la provision

La provision pour une créance douteuse doit être prise en considération sous le prisme fiscal et sous le prisme social :
• Il est possible de déduire fiscalement du résultat de la société le montant des créances douteuses. Pour cela, elles doivent figurer à l’actif du bilan de l’entreprise. Son principe et son montant doivent préciser le risque de perte, et les événements pouvant être à la source de la perte doivent se dérouler durant l’exercice, non après sa clôture. Par ailleurs, l’impayé doit être comptabilisé de manière régulière.
• Une fois que le débiteur a réglé sa dette, la déduction fiscale n’a plus lieu d’être. La société concernée a donc l’obligation de réaliser une reprise de la provision. Le montant de cette dernière apparaît alors dans le résultat de l’entreprise.
• Au niveau comptable, la provision doit être contestée et dépréciée, respectivement au travers du débit du compte 416 (clients douteux) et crédit du compte 411 (clients) d’une part, et au débit du compte 6817 (dotations aux dépréciations) et crédit du compte 491 (dépréciations des comptes clients).

La provision de l’impayé fait donc l’objet d’une réglementation qui doit être respectée par l’entreprise qui en fait les frais.

créances douteuses

Quelles solutions pour lutter contre ce problème ?

La norme IFRS 9 entrée en vigueur en janvier 2018 permet toutefois aux sociétés de réaliser le provisionnement des créances douteuses de manière nouvelle. Elles n’ont plus, par exemple, à déprécier les impayés ayant subi une perte. Cependant, elles doivent procéder à l’analyse prédictive des créances et faire l’appréciation de la perte de crédit qui en découle.

Il est indispensable pour les entreprises de s’adapter aux nouvelles réglementations en vigueur, mais toutes ne disposent pas du savoir-faire nécessaire pour y parvenir. Cela représente un problème d’envergure quelle que soit l’activité, et nécessite d’investir en temps mais également en termes de budget. Consultez Mr-entreprise.fr pour découvrir les différents types de sociétés pouvant être concernés.

C’est la raison pour laquelle Coface propose une solution facile qui repose sur la data produite par son activité dans l’assurance-crédit. En effet, les analystes s’appuient sur l’analyse prédictive des tendances micro-économiques et macro-économiques, ainsi que la solvabilité des partenaires commerciaux, leur historique de paiement et les résultats de leurs recouvrements.

Concrètement, les entreprises sont en mesure de laisser cette tâche à la charge d’analystes dotés de l’expertise nécessaire. Les estimations réalisées peuvent être adaptées aux attitudes de paiement des clients de la société, ce qui offre une relative flexibilité.