Le Kbis se définit en quelque sorte comme étant la carte d’identité d’une entreprise. Elle atteste également de l’absence ou de l’existence de procédure collective en cours ou passées vis-à-vis de l’entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de Commerce, à partir du moment où votre société est enregistrée auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Toute entreprise est tenue de pouvoir fournir un extrait de kbis à jour. Mais comment modifier son kbis ? Je réponds à vos interrogations.

Quelles informations sont présentes sur le kbis ?

Pour tout connaître à propos du kbis, je vais voir rappeler quelles informations sont présentes sur ce dernier. Afin de pouvoir demander un kbis, il vous faut donner les informations ci-dessous qui seront présentes par la suite sur votre extrait kbis.

  • Le greffe d’immatriculation de la société
  • Le numéro d’identification : SIREN
  • Le code NAF
  • La raison sociale
  • Le sigle (si celui-ci a été précisé à la création)
  • L’enseigne
  • La forme juridique (SARL, EURL, SAS, …)
  • Le montant du capital social en vigueur
  • La devise utilisée
  • L’adresse du siège social
  • La durée de l’existence légale (maximum de 99 ans)
  • La date à laquelle l’entreprise a été constituée
  • L’adresse du principal établissement
  • Le détail de l’activité

 

Dès lors que l’entreprise est créée, ses coordonnées apparaissent dans le Journal d’Annonces légales. Elles peuvent être également partagées sur des sites internet proposant un annuaire des entreprises françaises et/ou présentes sur le territoire national.

 

Dans quels cas modifier son kbis ?

Le kbis atteste de la situation financière et administrative de votre entreprise à un instant T ; il est nécessaire de le tenir à jour. Je notifie plusieurs cas où la modification de votre kbis sera nécessaire :

  • Changement d’adresse
  • Modification de la raison sociale de la société
  • Changement ou ajout d’un nouveau dirigeant
  • Modification relative au capital de l’entreprise
  • Évolution du statut juridique
  • …

 

La modification du kbis est d’autant plus importante et cette dernière doit être effectuée rapidement dans les actions suivantes :

  • La signature d’un contrat avec une société tierce
  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
  • Signer un bail commercial
  • Répondre à un appel d’offres, etc.

Comment modifier son kbis ?

Les démarches dans le but d’effectuer une modification sur votre kbis sont assez simples. Il faut cependant être méthodique : les informations de changements doivent d’abord être adressées aux organismes fiscaux et sociaux auxquels vous dépendez.

Lorsque vous avez acté la ou les modifications des statuts de votre entreprise, il est nécessaire de les transmettre au greffe du tribunal de Commerce, à qui vous avez déjà demander votre kbis à la création de votre entreprise.

Votre demande de modifications doit être accompagnée de formulaire : soit le M2 cerfa n°11682*04, M3 cerfa n°11683*02, M3-SARL cerfa n°14580*02 ou encore G3 cerfa n°11930*02.

Votre kbis sera alors modifié en fonction des informations transmises.

Vous pouvez également effectuer les modifications par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), pour faire suivre votre dossier au Tribunal de Commerce. Le passage direct par le Greffe du Tribunal de Commerce est nécessaire lorsque les changements n’entraînent pas une nouvelle inscription au RCS.

Enfin, vous devez annoncer au journal d’annonces légales du département de votre siège social, sous un délai d’un mois, les modifications effectuées sur votre Kbis.





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