Vous envisagez de vendre votre maison ? Sachez que vous devez réaliser des diagnostics sur votre logement afin d’informer l’acquéreur sur certains aspects de celui-ci. Les diagnostics à effectuer sont devenus de plus en plus nombreux ces dernières années. Mais quels sont-ils et à quoi servent-ils ? Nous vous invitons à découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ces diagnostics obligatoires !

Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est un procédé par lequel un professionnel réalise des analyses techniques d’un bien immobilier et les notifie dans un document. Destiné à protéger aussi bien le vendeur que l’acquéreur, il permet d’avoir de plus amples informations sur l’état du logement et d’éviter les litiges.

Si le propriétaire n’a pas fourni les diagnostics obligatoires au moment de la promesse de vente, le notaire peut s’opposer à celle-ci. Il est ainsi indispensable de réaliser ces diagnostics avant toute vente.

diagnostic immobilier

Sachez que les diagnostics immobiliers obligatoires servent à informer l’acheteur et non pas à empêcher la vente. Quel que soit le résultat, l’acquéreur est libre de conclure la vente s’il le souhaite. Le vendeur n’est pas dans l’obligation de réaliser des travaux ni d’apporter des compensations financières en cas de résultat négatif. Cependant, cela peut constituer un excellent argument pour négocier le prix du bien.

Pour réaliser ces diagnostics, vous devez impérativement faire appel à un expert immobilier. Validé par un organisme certifié, celui-ci possède les compétences et les qualifications nécessaires à l’intervention.

Sachez en outre que la liste des diagnostics immobiliers obligatoires n’est pas la même pour tous les biens immobiliers en vente. Elle est fonction du type de bien, de sa localisation et de sa date de construction. Le diagnostic termite, par exemple, est obligatoire uniquement pour les biens situés dans les zones à risque.

Pourquoi un diagnostic obligatoire ?

Certains diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires afin de permettre à l’acheteur de connaître toutes les informations majeures sur le bien qu’il souhaite acquérir. Ces documents lui permettent en outre de se protéger en cas de vices cachés.

Si le vendeur n’a pas fourni les documents présentant le résultat des diagnostics immobiliers, il est tenu responsable des conséquences que cela pourrait engendrer, dans le cas où l’acquéreur met en évidence le danger lié à l’installation de gaz ou d’électricité, ou bien la présence de plomb, d’amiante ou de termites. L’acquéreur peut demander des compensations financières, que le vendeur doit obligatoirement payer.

La réalisation des diagnostics obligatoires permet ainsi d’éviter des discordes et de conclure la vente en toute sérénité. Ces documents vont constituer le dossier de diagnostic technique ou DDT, qui doit être annexé à tout compromis de vente et à toute vente de maisons ou d’appartements.

Diagnostics obligatoires : lesquels ?

Tout bien immobilier que vous souhaitez mettre en vente est soumis obligatoirement à plusieurs diagnostics, entre autres sur la présence d’amiante et de termites, sur l’état de l’installation du gaz, sur le risque d’exposition au plomb, etc. Vous devez avoir connaissance en détail de chaque diagnostic afin d’établir la liste de vos obligations.

Le diagnostic loi Carrez

Ce diagnostic obligatoire concerne tout appartement ou maison en copropriété et mis en vente. Il vise à déterminer la superficie totale de votre logement de plus de 1,80 m de hauteur, sans compter le balcon, le garage, la cave ou encore la terrasse, etc. Notons que ce diagnostic n’est pas obligatoire pour les maisons individuelles indépendantes.

Le diagnostic performance énergétique

Le DPE, quant à lui, est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Il sert à évaluer les besoins énergétiques du bien. L’intervention consiste en une analyse technique des matériaux du logement, de son isolation, de son système de chauffage et de production d’eau chaude, ce qui permet de déterminer la consommation en énergie primaire en kWh par m2 et par an du logement.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante touche tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il sert à contrôler la présence d’amiante et concerne aussi bien les parties privatives que collectives en cas de copropriété.

Le diagnostic plomb

Ce type de diagnostic est obligatoire pour tous les logements situés dans un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Lorsque le seuil réglementaire est franchi, la durée de validité est limitée à un an. Par contre, elle est illimitée lorsqu’il n’y a pas de trace de plomb.

Le diagnostic termites

Ce diagnostic doit être réalisé lorsque le bien mis en vente est situé dans une zone d’habitation où un arrêté préfectoral a été publié sur les termites. Sa durée de validité est de 6 mois en cas de présence ou non de termites.

Le diagnostic d’état des risques naturels

Le diagnostic ERNT permet d’informer l’acheteur sur les risques auxquels le bien peut être exposé au niveau de la zone d’habitation. Il n’est valable que 6 mois.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire lorsque votre appartement ou votre maison est équipé d’une installation de gaz naturel qui date de plus de 15 ans. L’intervention d’un professionnel consiste à vérifier si votre équipement est conforme aux normes. Ce diagnostic est d’une durée de 3 ans.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic électrique touche également tous les biens dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Un certificat de conformité électrique est délivré par l’expert immobilier, valable trois ans. Sachez cependant que le vendeur n’est pas obligé de faire une mise aux normes dans le cadre de la vente. Le diagnostic permet à l’acquéreur de déterminer les travaux à prévoir et d’en tenir compte dans le prix d’achat.

Le diagnostic pour assainissement non collectif

Devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011, ce type de diagnostic vise à contrôler la conformité de l’installation de collecte des eaux usées. Il concerne toutes les maisons qui ne sont pas raccordées au réseau tout à l’égout. Comme pour le diagnostic gaz, sa durée de validité est de 3 ans.

Le diagnostic mérules

Ce diagnostic doit être réalisé afin de contrôler le risque de mérules. Il concerne tous les immeubles situés dans les zones d’habitation délimitées par arrêté préfectoral.





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